1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne swissglutenfree.ch (ci-après « swissglutenfree.shop et/ou Swiss Gluten Free »). Elles s’appliquent à tout contrat conclu entre Swiss Gluten Free et ses clients.
Gaud Swiss Gluten Free se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Aucune modification unilatérale ne pourra être apportée après la conclusion du contrat pour la commande concernée.
2. Offre
L’offre de Swiss Gluten Free s’adresse exclusivement aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou siège social en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les livraisons sont uniquement effectuées à des adresses situées dans ces territoires.
Les produits proposés sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site, sous réserve de la disponibilité des stocks. Les images et descriptions des produits sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les informations présentes sur l’emballage du produit prévalent sur celles figurant en ligne.
3. Prix
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (y compris la TVA), et incluent toutes autres taxes applicables. Le prix indiqué au moment de la commande est celui qui fait foi.
Les prix peuvent varier d’un jour à l’autre en raison des fluctuations des tarifs appliqués par des fournisseurs ainsi que la variation des taux de change au moment de l’achat de la marchandise chez les fournisseurs.
4. Commande
Les produits présentés sur Swiss Gluten Free.ch constituent une invitation à passer commande. Ils ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. Swiss Gluten Free se réserve le droit de limiter les quantités commandées ou de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels que des problèmes de disponibilité ou des préoccupations concernant la solvabilité du client.
La commande est considérée comme acceptée et le contrat conclu dès la réception de l’e-mail de confirmation envoyé par Swiss Gluten Free. Une fois la commande confirmée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée par le client.
5. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est formellement conclu lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par Swiss Gluten Free, après traitement de celle-ci dans son centre logistique.
6. Livraison
a) Zone de livraison
La livraison est limitée aux adresses situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
b) Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des produits et la zone géographique de l’adresse de livraison ainsi que les aléas du service postal. Swiss Gluten Free s’efforce de respecter les créneaux horaires choisis par le client pour le click&collect.
c) Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la valeur totale de la commande, du choix d’expédition et sont clairement indiqués lors du processus de commande.
7. Garantie
Swiss Gluten Free garantit la qualité des produits livrés, sous réserve du respect des conditions de stockage par le client. La garantie est applicable jusqu’à la date de péremption indiquée.
8. Réclamation
Pour tout produit endommagé ou non conforme, le client doit notifier Swiss Gluten Free immédiatement après réception. Les réclamations doivent être adressées par e-mail à contact@swissglutenfree.ch
9. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Swiss Gluten Free accepte les principales cartes de crédit (Visa, Mastercard, etc.) ainsi que les paiements par TWINT.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est fixé au siège social de Swiss Gluten Free ou, pour les clients personnes physiques, au domicile du client en Suisse. Pour les personnes morales, le for exclusif est celui du siège social de Swiss Gluten Free.
11. Service clientèle
Pour toute question ou information, le service clientèle de Swiss Gluten Free est disponible par téléphone au 0800GLUTEN (0800 458 836) ou par e-mail à contact@swissglutenfree.ch.